Construction de maison : qu’est-ce que la garantie décennale ?

Lorsque l’on souhaite faire construire sa maison ou la rénover, il est de nombreuses questions à se poser, de nombreuses réglementations à prendre en compte… Pour cela, le choix d’un promoteur ou d’un constructeur est essentiel. Ce dernier, au-delà de sa mission de construction de votre maison doit également se positionner en conseiller afin de vous accompagner dans la pleine compréhension du projet, et vous apporter les réponses à l’ensemble de vos questions.

Les principales craintes des acheteurs, lorsqu’il s’agit de faire construire leur maison portent, le plus souvent, sur la bonne tenue du chantier, le respect des délais, la qualité des matériaux, le parfait achèvement. Pour répondre à la majorité de ces questions, il existe un ensemble de garanties et de protections inhérentes au contrat de construction. Vous pouvez retrouver l’ensemble des garanties liées au contrat de construction sur le site de l’Union des Maisons Française (ici).

Parmi ces garanties, vous avez très certainement déjà entendu parler de la Garantie Décennale. Mais à quoi sert-elle et que couvre-t-elle ?

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

Comme son nom l’indique, la garantie décennale garantie pendant 10 ans votre maison contre les dommages et malfaçons éventuels pouvant affecter la construction et dont le constructeur serait responsable. La garantie entre en vigueur à compter de la réception des travaux et dure 10 ans.

Côté constructeur, cette garantie décennale est couverte par une assurance appelé Assurance Responsabilité Décennale. Elle fait partie des garanties fondamentales et obligatoires pour les constructeurs et les entreprises assurant des travaux de rénovation

Que couvre la garantie décennale ?

La notion de dommage pouvant affecter la solidité de la construction peut paraître un peu vague lorsque l’on n’est pas professionnel du métier. Il s’agit en fait d’assurer la solidité du bâtiment et d’éviter tout risque et péril pour l’habitation (en savoir +).

Ainsi, le constructeur de maison réalisant les travaux engage sa responsabilité sur des éléments de structure (gros œuvres) tels que la charpente, les planchers, les murs, la dalle… Mais aussi contre des éléments indispensables à la bonne installation des occupants (second œuvre), à savoir les infiltrations d’eau, une isolation thermique non conforme, des défauts électriques, les menuiseries… Ainsi que des équipements directement liés au bâtiment tel que le système de chauffage ou la tuyauterie encastrée.

Au cours des 10 années suivant la réception des travaux, si un défaut ou une malfaçon incombant au constructeur devait être constaté, c’est la responsabilité décennale de ce dernier qui serait engagée et qui assurerait le paiement des travaux à réaliser.

Vous souhaitez lancer la construction de votre maison et avez des questions ? N’hésitez pas à vous renseigner auprès des constructeurs. Par ailleurs, vous pouvez comparer les offres pour identifier les constructeurs qui proposent les garanties les plus complètes.

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